Fiction juridique

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Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante :

« Artifice de technique juridique (en principe réservé au législateur souverain), « mensonge de la loi » (et bienfait de celle-ci) consistant à « faire comme si », à supposer un fait contraire à la réalité, en vue de produire un effet de droit »^[1]. »

↑ « Fiction juridique », In: G. Cornu (sous la direction), Vocabulaire juridique, collection Quadriges, Paris, PUF, 2007.

[1] « Fiction juridique », In: G. Cornu (sous la direction), Vocabulaire juridique, collection Quadriges, Paris, PUF, 2007.

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